Politique de Protection des Données Personnelles – CGN
Site : http://www.cgnfrance-pro.com/
1. Qui sommes-nous ?
La société CGN est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site internet cgnfrance-pro.com.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cgnfrance.com ou par courrier 167 bd Salvador Allende 44800 SAINT HERBLAIN FRANCE.
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de notre activité et de votre navigation sur notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET.
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies techniques.
- Données contractuelles : devis, commandes, historique de prestations.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client : traitement de vos demandes, établissement de devis, suivi des prestations et de la facturation.
- Communication : réponse à vos messages et demandes d'information.
- Amélioration de nos services : analyse anonymisée de l'utilisation de notre site afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie.
- Obligations légales : conservation des données comptables et fiscales conformément à la réglementation en vigueur.
4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Selon les traitements concernés, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat : pour la gestion de vos commandes et prestations.
- L'intérêt légitime de CGN : pour l'amélioration de nos services et la sécurisation de notre site.
- Le respect d'une obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux.
- Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales ou l'utilisation de cookies non essentiels.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales.
- Données de prospection : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
- Données de connexion et cookies : 13 mois maximum.
6. Vos données sont-elles partagées ?
CGN France ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent toutefois être transmises à :
Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils informatiques) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions et selon nos instructions.
Les autorités compétentes, uniquement si la loi l'exige.
Tout prestataire auquel nous faisons appel s'engage contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
CGN s'engage à maintenir vos données au sein de l'Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire, celui-ci ne pourra s'effectuer qu'à destination de pays offrant un niveau de protection adéquat ou sous couvert de garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
-Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cgnfrance.com en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/ — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Sécurité de vos données
CGN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramètres via notre gestionnaire de cookies accessible en bas de page.
Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton "CONFIGURER LES COOKIES" qui se trouve en bas de cette page.
11. Mise à jour de cette politique
CGN se réserve le droit de mettre à jour cette politique afin de refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : mai 2026